La Catalogne s’attaque aux appartements meublĂ©s touristiques en adoptant une nouvelle lĂ©gislation visant Ă  fermer 28 000 unitĂ©s dans les municipalitĂ©s cĂ´tières et montagneuses. Cette mesure, approuvĂ©e par la GĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne, vise Ă  rĂ©guler le marchĂ© des logements touristiques afin de prĂ©server l’accès au logement pour les rĂ©sidents locaux.

Si elle est adoptĂ©e par le Parlement, cette nouvelle rĂ©glementation modifiera considĂ©rablement le paysage des locations de vacances. Jusqu’Ă  prĂ©sent, l’obtention d’un numĂ©ro d’enregistrement pour les logements touristiques Ă©tait relativement simple, nĂ©cessitant simplement une dĂ©claration responsable devant les autoritĂ©s touristiques.

Cependant, le nouveau dĂ©cret-loi transfère cette responsabilitĂ© aux municipalitĂ©s, leur donnant le pouvoir de dĂ©cider des autorisations en fonction de leurs plans d’urbanisme. La GĂ©nĂ©ralitĂ© de Catalogne Ă©tablit uniquement des règles gĂ©nĂ©rales, fixant une limite de 10 appartements touristiques pour 100 habitants et une durĂ©e de licence de cinq ans. Cette rĂ©glementation concernera les 262 communes contenant actuellement 95 000 appartements touristiques sur les 103 000 existants.

Basilique de la Sagrada FamĂ­lia
Basilique de la Sagrada FamĂ­lia

Une décision fort contestée

Les réactions à cette décision ne se sont pas fait attendre. Barcelona Apartur et la Fédération catalane des appartements touristiques ont déjà annoncé leur intention de contester cette réglementation devant les tribunaux si elle est adoptée. Pour les communes de taille moyenne dépendantes du tourisme, cette proposition est perçue comme une déclaration de guerre, car elle prévoit la révocation de 28 000 autorisations dans 47 municipalités.

Drapeau de la Catalogne au chĂ¢teau de Montjuic, Barcelone, Catalogne, Espagne
Drapeau de la Catalogne au chĂ¢teau de Montjuic, Barcelone, Catalogne, Espagne

Barcelone, en tant que ville touristique majeure, ne devrait pas Ăªtre fortement touchĂ©e par ces rĂ©vocations, avec un rapport de 10 appartements touristiques pour 100 habitants en dehors des limites fixĂ©es par la nouvelle rĂ©glementation. Cependant, la municipalitĂ© a dĂ©jĂ  anticipĂ© ces changements en gelant le nombre d’appartements touristiques autorisĂ©s dans son plan urbain d’hĂ©bergement touristique en 2015.

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Certains estiment que cette dĂ©cision va dans la bonne direction pour rĂ©guler l’activitĂ© des logements touristiques et minimiser leur impact sur le marchĂ© du logement local. La ville de Barcelone s’engage Ă  travailler sur les dĂ©tails de la proposition au cours des cinq prochaines annĂ©es pour Ă©valuer son impact Ă  court, moyen et long terme.

Barcelone
Barcelone

Aucune indemnisation pour les propriétaires

L’avenir dĂ©pendra largement des plans d’urbanisme Ă©laborĂ©s par les municipalitĂ©s, qui devront explicitement inclure la possibilitĂ© d’hĂ©berger des appartements touristiques. Les propriĂ©taires enregistrĂ©s devront demander de nouvelles licences, mais le gouvernement assure qu’aucune indemnisation ne sera nĂ©cessaire, sauf en cas d’investissements rĂ©cents dans les propriĂ©tĂ©s.

La liste des 262 communes concernĂ©es par la rĂ©glementation comprend celles oĂ¹ le marchĂ© du logement est tendu et celles oĂ¹ l’Ă©quilibre urbain est menacĂ© par un nombre Ă©levĂ© d’appartements touristiques. La GĂ©nĂ©ralitĂ© prĂ©voit de rĂ©viser cette liste tous les cinq ans pour s’adapter Ă  l’Ă©volution dynamique de la rĂ©alitĂ© locale.

La ministre du Territoire, Ester Capella, a dĂ©fendu la mesure en soulignant qu’elle vise Ă  garantir le droit au logement et Ă  attĂ©nuer les tensions sur les prix causĂ©es par l’activitĂ© touristique. Les associations patronales, cependant, qualifient la mesure d’« expropriation sans compensation » et avertissent qu’elle pourrait affecter jusqu’Ă  50% du tourisme en Catalogne, reprĂ©sentant 6% du PIB et des emplois associĂ©s.

Le dĂ©bat sur cette rĂ©glementation est dĂ©jĂ  vif, avec des acteurs Ă©conomiques appelant Ă  une approche plus Ă©quilibrĂ©e et Ă  un dĂ©bat approfondi avant son adoption. L’avenir de milliers d’appartements touristiques en Catalogne repose dĂ©sormais entre les mains du Parlement et des autoritĂ©s municipales.

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Barcelone
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