La Catalogne s’attaque aux appartements meublés touristiques en adoptant une nouvelle législation visant à fermer 28 000 unités dans les municipalités côtières et montagneuses. Cette mesure, approuvée par la Généralité de Catalogne, vise à réguler le marché des logements touristiques afin de préserver l’accès au logement pour les résidents locaux.
Si elle est adoptée par le Parlement, cette nouvelle réglementation modifiera considérablement le paysage des locations de vacances. Jusqu’à présent, l’obtention d’un numéro d’enregistrement pour les logements touristiques était relativement simple, nécessitant simplement une déclaration responsable devant les autorités touristiques.
Cependant, le nouveau décret-loi transfère cette responsabilité aux municipalités, leur donnant le pouvoir de décider des autorisations en fonction de leurs plans d’urbanisme. La Généralité de Catalogne établit uniquement des règles générales, fixant une limite de 10 appartements touristiques pour 100 habitants et une durée de licence de cinq ans. Cette réglementation concernera les 262 communes contenant actuellement 95 000 appartements touristiques sur les 103 000 existants.
Une décision fort contestée
Les réactions à cette décision ne se sont pas fait attendre. Barcelona Apartur et la Fédération catalane des appartements touristiques ont déjà annoncé leur intention de contester cette réglementation devant les tribunaux si elle est adoptée. Pour les communes de taille moyenne dépendantes du tourisme, cette proposition est perçue comme une déclaration de guerre, car elle prévoit la révocation de 28 000 autorisations dans 47 municipalités.
Barcelone, en tant que ville touristique majeure, ne devrait pas être fortement touchée par ces révocations, avec un rapport de 10 appartements touristiques pour 100 habitants en dehors des limites fixées par la nouvelle réglementation. Cependant, la municipalité a déjà anticipé ces changements en gelant le nombre d’appartements touristiques autorisés dans son plan urbain d’hébergement touristique en 2015.
Certains estiment que cette décision va dans la bonne direction pour réguler l’activité des logements touristiques et minimiser leur impact sur le marché du logement local. La ville de Barcelone s’engage à travailler sur les détails de la proposition au cours des cinq prochaines années pour évaluer son impact à court, moyen et long terme.
Aucune indemnisation pour les propriétaires
L’avenir dépendra largement des plans d’urbanisme élaborés par les municipalités, qui devront explicitement inclure la possibilité d’héberger des appartements touristiques. Les propriétaires enregistrés devront demander de nouvelles licences, mais le gouvernement assure qu’aucune indemnisation ne sera nécessaire, sauf en cas d’investissements récents dans les propriétés.
La liste des 262 communes concernées par la réglementation comprend celles où le marché du logement est tendu et celles où l’équilibre urbain est menacé par un nombre élevé d’appartements touristiques. La Généralité prévoit de réviser cette liste tous les cinq ans pour s’adapter à l’évolution dynamique de la réalité locale.
La ministre du Territoire, Ester Capella, a défendu la mesure en soulignant qu’elle vise à garantir le droit au logement et à atténuer les tensions sur les prix causées par l’activité touristique. Les associations patronales, cependant, qualifient la mesure d’« expropriation sans compensation » et avertissent qu’elle pourrait affecter jusqu’à 50% du tourisme en Catalogne, représentant 6% du PIB et des emplois associés.
Le débat sur cette réglementation est déjà vif, avec des acteurs économiques appelant à une approche plus équilibrée et à un débat approfondi avant son adoption. L’avenir de milliers d’appartements touristiques en Catalogne repose désormais entre les mains du Parlement et des autorités municipales.
